24 h. ago Loi sur les violences sexuelles : « En réécrivant le texte, nous avions en tête l’intérêt des victimes »

La loi contre les violences sexuelles et sexistes arrive au Sénat cet après-midi. Le concept de contrôle coercitif, introduit par l’Assemblée le 28 janvier, n’y figure plus. Les deux co-rapporteures du texte expliquent au « Nouvel Obs » pourquoi elles ont fait le choix de retirer le terme.

Events

25 h. ago Au Sénégal, l’Assemblée nationale adopte une loi révisant l’amnistie votée sous l’ancien président Macky Sall

Le texte, approuvé par 126 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale, vise à « lever toutes les équivoques et controverses sur les catégories d’infractions couvertes par la loi d’amnistie ».

Society

3 d. ago PMA : 30 000 paillettes de spermatozoïdes ne pourront plus être utilisées après le 31 mars

En vertu du droit d’accès aux origines pour les personnes nées d’un don, inscrit dans la loi de bioéthique de 2021, les gamètes sur lesquels l’anonymat n’a pas été levé ne peuvent plus servir à une procréation médicalement assistée. Les chiffres rendus publics par l’Agence de la biomédecine montrent par ailleurs la forte hausse des demandes de PMA avec don.

Science

3 d. ago PMA : 30 000 paillettes de spermatozoïdes, issues de dons anonymes, ne peuvent plus être utilisées

En vertu du droit d’accès aux origines, inscrit dans la loi de bioéthique de 2021, les gamètes sur lesquels l’anonymat n’a pas été levé ne peuvent plus servir, à compter du 1er avril, à une procréation médicalement assistée. Les chiffres rendus publics par l’Agence de la biomédecine montrent une forte hausse des demandes de PMA avec don.

Science

7 d. ago Bus, métro, TGV : n’oubliez pas votre valise, l’amende sera encore plus salée !

La nouvelle loi sur la sûreté dans les transports alourdit les amendes pour les voyageurs qui oublieraient leurs valises. La sanction pourra aller jusqu’à 1500 euros !

Science

8 d. ago Donald Trump essuie un nouveau revers en cour d’appel sur les expulsions de migrants

Un juge fédéral avait suspendu, le 15 mars, pour deux semaines, les expulsions fondées sur une loi de 1798 sur les « ennemis étrangers ». Alors que l’administration Trump avait fait appel de cette suspension, une cour d’appel fédérale de Washington a rejeté ce recours.

Politics

8 d. ago Report de la loi sur les traitements phytosanitaires : "Un vif sentiment de trahison" lance le député LR Guillaume Lepers au Premier ministre

Le député de la 3e circonscription de Lot-et-Garonne a poussé un coup de gueule lors de la séance de questions au gouvernement de ce mercredi 26 mars, fustigeant le report de l’examen de la Proposition de loi visant à...

Politics

9 d. ago "On ne nous fait pas confiance" : les notaires de l’Aude dénoncent une réforme qui saborde leur profession

La profession notariale alerte sur les effets de la loi Macron de 2015, accusée d’avoir fragilisé le secteur. Face à la baisse d’activité, les notaires de l’Aude ont rencontré les deux sénateurs audois pour évoquer...

Science

1 week ago Loi sur le narcotrafic : les députés rétablissent la création d’un « procès

Cette mesure, défendue par le ministre de l’intérieur, Bruno Retailleau, avait été supprimée en commission. Elle est jugée attentatoire aux droits de la défense par les avocats pénalistes et la gauche.

Science

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : des "backdoors" pour infiltrer les messageries chiffrées, bonne ou mauvaise idée ?

La proposition de loi contre le narcotrafic, actuellement débattue à l'Assemblée, propose d'instaurer des "backdoors". Ces systèmes permettant d'infiltrer des messageries cryptées sont accusés de menacer la...

Science

2 w. ago Général Bonneau : « La criminalité organisée menace la cohésion nationale »

EXCLUSIF. Le directeur general de la gendarmerie nationale repond au > sur les avancees que permettrait le vote de la loi contre le developpement du crime organise.

Society

2 w. ago Palpations, saisies d’objets, caméras Que contient la nouvelle loi sur la sécurité dans les transports ?

Le Parlement a adopté définitivement mardi un texte visant à renforcer la sécurité dans les transports

Sport

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : quand le RN soutient WhatsApp contre les services de renseignement

Le parti de Marine Le Pen s'oppose a l'acces aux messageries chiffrees prevu par la proposition de loi contre le narcotrafic. Malgre ses appels repetes a plus d'efficacite contre terroristes et trafiquants.

Science

2 w. ago La loi sur la sécurité dans les transports définitivement adoptée

Très attendu des professionnels, mais dont certaines mesures sont décriées par la gauche, ce texte a été adopté par un dernier vote à l’Assemblée nationale, après une validation au Sénat lundi.

Sport

2 w. ago Narcotrafic : l’alerte du président de la commission en charge des repentis

Alors que la lutte contre le narcotrafic est affichée comme une priorité absolue du gouvernement et que les débats sur le projet de loi débutent ce lundi à l’Assemblée, le « Nouvel Obs » a rencontré le juge qui préside la très secrète commission en charge des repentis. Il alerte sur les risques d’une réforme inaboutie et donc inefficace.

Science

2 w. ago Loi sur le narcotrafic : isolement carcéral, "dossier coffre", accès aux messageries Les quatre mesures qui divisent les députés

Examinée à partir de lundi à l’Assemblée Nationale, la loi sur le narcotrafic cause déjà des différends au sein des députés. Plusieurs mesures sont critiquées.

Transport

2 w. ago Loi sur les narcotrafics : voici les quatre mesures les plus controversées

Loi sur les narcotrafics : voici les quatre mesures les plus controversées  Ouest-France

Science

3 w. ago Affaire Bétharram : saisies de pièces, auditions à quoi sert la commission d’enquête parlementaire qui s’est emparée du dossier ?

Il y a plusieurs semaines, une commission d’enquête dédiée aux violences en milieu scolaire a été créée. Le travail qui sera effectué dans les six prochains mois pourrait déboucher sur une proposition de loi....

Politics

3 w. ago La France et sept États membres préconisent une loi européenne sur les produits chimiques critiques

La France et sept États membres préconisent une loi européenne sur les produits chimiques critiques  EURACTIV France

Economics

4 w. ago En Espagne, un premier procès sur l’euthanasie d’une jeune femme à laquelle s’opposent ses parents

Alors que la loi sur l’euthanasie a été approuvée en 2021, les parents de Noélia, 24 ans et tétraplégique, refusent la décision de leur fille, agréée par l’administration catalane, de mettre fin à ses jours.

Science